Politique en matière de remboursements, échanges et retours

Actualisation : Novembre 2021

Sommaire :

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Envois

Les expéditions sont assurées par l’opérateur « La Poste » (https://www.laposte.fr)
Les envois se font, selon la quantité commandée et/ou la destination, en lettre suivie, colissimo, lettre suivie internationale.
Les délais de livraison pourront varier selon le type de service utilisé.
Ils sont donnés à titre indicatifs sur la page du panier.
Un numéro de suivi vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande. Il vous permettra de suivre votre commande depuis le site de La Poste à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

Garantie de conformité et relative aux vices cachés

Nous garantissons nos produits.
Nos supports sont testés après leur création.

  • Nos disques optiques (DVD/Blu-ray) sont testés après la gravure pour vérifier qu’ils sont bien lisibles.
  • Nos clés USB sont testées pour vérifier que l’on peut y accéder et lire ce qu’il y a dessus.
  • Nos fichiers téléchargeables sont testés après leur mise à disposition en ligne afin de prévenir toute corruption.

Si malgré cela votre produit est défectueux ou ne correspond pas ou votre commande ne correspond pas :
Conformément à la loi (Article L217-4 du Code de la consommation) nous prenons en charge les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. (Article 1641 et suivants du Code civil)
Ceci dans les deux ans qui suivent la livraison (Article L217-3 du Code de la consommation).
Nous remboursons l’acheteur ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue de la manière suivante :

Une fois le.s produit.s retourné.s le remboursement se fait :

  • sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat par le client.
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par virement bancaire (fournir un RIB)
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par chèque (fournir un RIB)

Le remboursement se fait sur la base du prix du produit + les frais d’envoi de l’« aller ».
Le retour est à la charge du client par tous moyens à sa convenance avec preuve de dépôt.

Disponibilité

Des produits peuvent être indisponibles pour plusieurs raisons :

Problème de livraison
En cas de retard important dans l’expédition, le client sera prévenu par e-mail afin d’envisager toute action, attente ou remboursement.

Indisponibilité d’un article
Au cas ou un article ne pourrait être expédiable avant 10 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

En cas de retard de livraison, le « client » dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du Code de la consommation.
Le « vendeur » procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L138-3 du Code de la consommation.

Le remboursement se fait :

  • sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat par le client.
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par virement bancaire (fournir un RIB)
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par chèque (fournir un RIB)

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’« acheteur » dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la « société » de la manière suivante :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du « client ».
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice)
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Nous informons le.s « client.s » que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les fichiers téléchargeables (sans support physique) vendus sur le site https://boutique.pygargue-films.fr.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Pygargue Productions, 7 rue du Préau, lieu-dit Briou, 85540 Saint-Cyr-en-Talmondais.

Modèle de rétractation d’un achat à distance :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Le remboursement se fait :

  • sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat par le client.
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par virement bancaire (fournir un RIB)
  • sur le compte bancaire du client en cas de paiement par chèque (fournir un RIB)

Avoirs

Les avoirs se présenteront sous la forme de « codes promo » qui seront adressés au client par e-mail.

Réclamations, litiges et médiation

En cas de réclamation vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Médiateur pour la société Pygargue Productions :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Site internet : https://cm2c.net | E-mail : ten.c17140051322mc@c17140051322mc1714005132 | Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges que vous pouvez utiliser à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR